Protection de l’Enfance, Compte Administratif, vitesse sur routes départementales, … : le résumé de la session des 16 et 17 juin

Les 16 et 17 juin, les 42 conseillers départementaux se sont réunis pour débattre de 17 délibérations, parmi lesquelles la présentation du rapport de la Mission d’Information et d’Evaluation consacrée à la Protection de l’Enfance. Tour d’horizon des principaux points à retenir.

 

• Présentation du rapport de la Mission d’Information et d’Evaluation relative à la Protection de l’Enfance

Le 17 décembre 2021, les 8 élus du groupe Socialiste et Républicain, les 2 élus du groupe OSE-EELV et les 2 élus du groupe PCF-L’Humain d’abord, ont déposé une demande de création de Mission d’Information et d’Evaluation (MIE) sur la Prévention et la Protection de l’Enfance. Lors de la session des 27 et 28 janvier, la création de cette mission a été approuvée à l’unanimité. Après plusieurs réunions de travail et 14 auditions, la mission a présenté son rapport adopté à l’unanimité de ses membres.

Nous nous sommes satisfaits de la qualité de l’organisation de la mission et de voir nos priorités reprises dans les recommandations : la mise en place de mesures renforçant le dialogue avec les partenaires, la rénovation puis la création de nouveaux locaux d’accueil, la revalorisation et la reconnaissance des professionnels de la Protection de l’Enfance, ou encore le positionnement du Parcours Autonomie Réussite Insertion comme dispositif d’accompagnement universel pour éviter les sorties sèches à la majorité. Nous avons en outre insisté sur la transformation de ces recommandations en actes, le Département en ayant les moyens financiers, en témoigne le résultat de l’exécution du budget 2021.

Baptiste Chapuis, Vice-Président de la Mission : « Je tiens à souligner la qualité du travail de la mission, la qualité des auditions, la qualité du travail des services. Toutes les paroles ont été entendues et chacun a pu s’exprimer librement. (…) Ce rapport est une porte ouverte vers l’avenir, avec 51 préconisations qui nous permettent de nous projeter sur les prochaines années. La situation financière du Département est plutôt confortable. Une partie de cette assise financière doit être mobilisée encore plus fortement sur la Protection de l’Enfance. »

Retrouvez ici notre communiqué de presse et le rapport de la Mission d’Information.

Parallèlement, le Schéma de Cohésion Sociale 2022-2027 a été adopté à l’unanimité. Il a pu être amendé en commission pour notamment prendre en considération les recommandations de la Mission d’Information et d’Evaluation.

 

• Une situation financière saine pour mettre en oeuvre les recommandations de la mission sur la Protection de l’Enfance

Le Compte Administratif 2021 a été validé. Il fait état de la bonne santé financière du département, avec un haut niveau d’épargne brute (taux d’épargne brute à 21% contre 14,9% au CA 2019) et une capacité de désendettement à 3,5 ans (contre 5,4 ans au CA 2020). Le Département a donc des marges de manœuvre pour développer ses politiques sociales.

Par ailleurs, certains délibérations prises n’auraient pas du l’être au regard de la situation financière du Département (baisser des subventions culturelles de 65 à 60%, ne pas ouvrir de ligne de dépenses pour lutter contre le non-recours aux droits, …). En cohérence avec notre abstention sur le vote du Budget 2021, nous nous sommes abstenus sur le Compte Administratif 2021.

En cohérence avec notre abstention sur le vote du Budget 2022, nous nous sommes également abstenus sur la première Décision Modificative de ce budget, qui prend en compte le résultat de l’exercice du budget 2021, ainsi que la création d’une Société d’Economie Mixte consacrée aux énergies renouvelables.

 

• Lutte contre la désertification médicale : des dispositifs imparfaits

Le Département va contribuer à hauteur de 10 000 euros par an au fonctionnement d’une nouvelle association : Loire&Orléans en Santé. Elle a pour objet d’accompagner toutes les initiatives en faveur de la santé dans le Loiret, de soutenir le développement des formations en santé de médecins ou d’infirmiers afin d’assurer une implantation de personnels médicaux sur le territoire. Le Département a également réajusté le montant des aides alloués aux externes en médecine qui s’installeraient dans le Loiret dès septembre 2022.

Nous nous sommes abstenus sur ce rapport. Nous nous interrogeons sur la plus-value de l’association Loire&Orléans en Santé, à laquelle la Région n’est pas partie prenante. Concernant les bourses aux étudiants, nous regrettons l’inéquité de traitement avec les autres filières. Nous avons également rappelé que l’accès au soin est une compétence régalienne et que les collectivités pallient les défaillances de l’Etat. Il est nécessaire d’interroger la libre installation des médecins.

 

• Augmentation de la limitation de vitesse à 90 km/h sur certaines routes départementales : un mauvais signal envoyé

En octobre 2019, le Conseil Départemental s’était prononcé favorablement à un relèvement de la Vitesse Maximale Autorisée (VMA) de 80 km/h à 90 km/h sur un linéaire pré-identifié de 472,5 km de routes départementale, finalement ramené à 364 km (soit 10% du réseau routier départemental). Suite aux résultats observés en termes d’accidentologie et de victimologie, l’exécutif a choisi d’élargir le relèvement de la VMA à 90 km/h sur certains axes routiers. Au total, cette deuxième phase porte à 520 kilomètres de routes départementales à 90 km/h, soit près de 14,4 % du réseau routier départemental.

Le groupe a majoritairement voté contre cette délibération, estimant qu’il s’agissait d’un mauvais signal envoyé. Nous avions déjà voté contre le rehaussement de la vitesse maximale autorisée sur quelques routes départementales en 2019. Par ailleurs, Jean-Vincent Valliès a de nouveau demandé une plus grande cohérence des vitesses sur la tangentielle, avec un passage à 90 km/h dès l’entrée du territoire de la Métropole, pour des raisons de sécurité et de lutte contre les nuisances sonores.

 

• Une nouvelle saison culturelle départementale : des modalités d’application qui posent question

Depuis 1997, le Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes (FACC) permettait aux communes de moins 10 000 habitants d’obtenir une subvention pour l’accueil de spectacles des arts vivants. Constatant depuis plusieurs années une diminution du recours à ce dispositif et une difficulté pour certaines communes de se l’approprier, et souhaitant renforcer la lisibilité des spectacles qu’il soutient, le Département a fait le choix de créer une saison culturelle annuelle départementale en remplacement du FACC à partir du 1^e septembre 2023. Un catalogue sera constitué, dans lequel les communes choisiront les spectacles.

Si nous partageons le constat d’une nécessaire évolution du dispositif, nous en regrettons les modalités, notamment sur le plafond des communes aidées, fixé à 15 000 habitants contre 10 000 auparavant. Nous nous sommes ainsi abstenus sur cette délibération.

Marie-Agnès Courroy craint également la centralisation du dispositif culturel et la perte d’initiative des communes : « Il est indispensable de laisser l’initiative aux communes ; sinon, nous perdons en proximité. Vous baissez également le taux de subvention de 65 à 60%. Pour les budgets des associations et des petites communes, cela a un impact. »

 

Prochaine session le vendredi 8 juillet avec la présentation du rapport d’activité des services de l’Etat en 2021.